Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
________________________________________
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès, l’utilisation et les services proposés sur la “Plateforme Annuaire” Morocco Connect Services, accessible à l’adresse www.morocco-connect-services.com.
La plateforme propose un annuaire professionnel ainsi qu’un service de mise en relation entre utilisateurs (particuliers, professionnels) et partenaires (artisans, juristes, médecins, etc.) opérant au Maroc et en Europe.
________________________________________
2. Définitions
• Utilisateur : toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle soit professionnelle ou particulier recherchant un service ou un professionnel
• Partenaire: prestataire de services référencé dans l’annuaire.
• “Plateforme-Annuaire” : site Internet Morocco Connect Services, propriété de ………………………………….
________________________________________
3. Acceptation des conditions
L’utilisation ou l’inscriptions sur la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Tout utilisateur ou tout partenaire s’engage à les respecter.
________________________________________
4. Accès aux services
L’accès au site est libre pour les utilisateurs (prise de contact, prises de rdv, règlements, évaluations, etc.)
Les partenaires professionnels référencés doivent fournir des informations exactes et actualisées sur leur activité, l’accès au site nécessite une inscription payante suivant la formule choisie
________________________________________
5. Services proposés
Pour les particuliers :
• Accès à un annuaire de professionnels classés par domaine et localisation.
• Mise en relation avec partenaires professionnels référencés.
• Possibilité d’évaluer un prestataire après intervention.
Pour les partenaires :
• Référencement dans l’annuaire.
• Visibilité de leur profil par les utilisateurs.
• Accès à des demandes de mise en relation (selon l’abonnement choisi, s’il y en a).
________________________________________
6. Tarifs et conditions de vente
L’utilisation de l’annuaire est gratuite pour les utilisateurs (particuliers et/ou professionnels)
Pour les partenaires :
• Les professionnels référencés par l’annuaire s’acquittent d’un abonnement.
________________________________________
7. Engagements des utilisateurs
Utilisateurs particuliers et ou professionnels :
• S’engagent à utiliser la plateforme de manière honnête et respectueuse.
• Ne pas poster d’avis diffamatoires, insultants ou mensongers.
Partenaires :
• S’engagent à fournir des prestations conformes à la description publiée.
• Déclarent être en règle vis-à-vis de la législation marocaine (autorisation d’exercer, facturation, etc.).
________________________________________
8. Modération et évaluations
Les évaluations laissées par les utilisateurs sont modérées par l’équipe Morocco-Connect-Services.
La plateforme se réserve le droit de retirer un contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.
________________________________________
9. Responsabilité
La plateforme agit comme intermédiaire de mise en relation. Elle ne saurait être tenue responsable :
• De la qualité des prestations réalisées.
• Des litiges entre utilisateurs et partenaires
• Des litiges entre la Plateforme et les partenaires
• Des litiges entre la Plateforme et les utilisateurs
Chaque partie est responsable de ses engagements contractuels ou financiers.
________________________________________
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment la loi marocaine sur la protection des données personnelles).
Consultez notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.
________________________________________
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos…) sont la propriété de Morocco-Connect-Services Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
________________________________________
12. Résiliation et suppression de compte
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
________________________________________
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Essaouira.